Vous disposez d’un logement que vous n’habitez pas pendant les vacances. Vous comptez le louer pendant cette période afin de gagner des revenus complémentaires. Voici tout ce qu’il y a à savoir concernant la location saisonnière.
Louez son chez-soi
Du point de vue juridico-administratif, votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Votre habitation garde ce statut même si vous résidez ailleurs durant les 4 mois restants. C’est toujours le cas, même si d’autres personnes viennent occuper la maison ou l’appartement durant vos absences.
Fait plus intéressant, vous pouvez mettre en location votre domicile durant de courtes périodes. Il s’agit d’en faire un meublé de tourisme destiné à une clientèle de passage. Le séjour peut durer une nuit, un week-end ou plusieurs semaines. Les biens concernés sont les chalets, les studios, les appartements et les maisons individuelles.
Louer sa maison pendant les vacances permet au propriétaire de multiplier ses sources de revenus. Beaucoup de personnes y voient un moyen habile de financer leur villégiature. Ainsi, ils partent en voyage systématiquement durant les vacances. En même temps, ils perçoivent des loyers de leur domicile.
Louer son chez-soi offre aussi d’autres avantages. Votre logement est occupé pendant votre absence. Le risque de cambriolage est réduit. Votre maison sera également ouverte, nettoyée et entretenue régulièrement même si vous n’êtes pas là. Cela permet d’éviter l’amas de poussière et les moisissures.
Droits, devoirs et obligations
Les droits
Les propriétaires n’ont pas l’obligation de prévenir le syndic de copropriété ni le conseil syndical. Toutefois, il faut vérifier que le règlement de copropriété ne comporte aucune clause interdisant une telle pratique.
Le locataire peut sous-louer son logement à titre de location saisonnière, uniquement s’il obtient une autorisation écrite de son propriétaire. La sous-location étant interdite par défaut.
Les obligations
Vous ne pouvez pas louer le logement plus de 90 jours à un même client. Dans les communes de plus de 200 000 habitants, la durée maximale de la location est de 120 jours. Cette durée peut être dépassée en cas de force majeure, pour raison de santé ou pour cause d’obligation professionnelle.
Si le bien est votre résidence principale, vous ne pouvez pas le louer toute l’année, vu que vous devrez y habiter au moins huit mois par an. Le locataire doit être une clientèle de passage. Il ne peut pas faire du logement son domicile principal.
Les devoirs
Le propriétaire doit fournir au locataire un descriptif complet du logement. Sont précisées dans ce document la nature du logement (chalet, appartement…) et sa description intérieure (pièces, mobilier, équipement…). Sont également mentionnés l’état général du bien, sa localisation et le prix de la location.
Pendant la mise en location, le propriétaire doit laisser le logement à l’usage exclusif du locataire. Autrement dit, si vous êtes le propriétaire, vous ne devrez pas être présent sur le lieu durant la location.
Vous devez vous enregistrer auprès de la mairie dans le cadre d’une procédure de déclaration préalable. Il y a un service d’enregistrement en ligne pour cela. Vous devez aussi vous procurer un formulaire Cerfa n° 11921*05 et vous inscrire au répertoire Sirene de l’Insee. Après cela, vous obtiendrez un numéro SIRET qui sera reporté sur votre déclaration complémentaire de revenus.
Agence ou particulier
Vous pouvez vous occuper vous-même des démarches pour trouver des locataires. Dans ce cas, c’est vous qui vous chargez de rédiger et publier l’annonce, de choisir le locataire et de rédiger le contrat. La location entre particuliers vous donne l’avantage d’être le maître de la situation. De plus, vous ne payez pas de frais d’agence.
En confiant la mise en location à une agence, vous bénéficiez de l’expertise d’un professionnel. Les agences immobilières sont plus promptes à trouver des locataires. L’agence gère tout, y compris les services de ménage et de conciergerie. De plus, l’agence peut gérer habilement les litiges et elles prennent les garanties nécessaires pour la réussite du projet.
