Permettre aux particuliers d’acheter un logement après l’avoir loué, tout en déduisant les loyers déjà payés du prix de vente, telle est l’idée que l’Etat a trouvé pour encourager l’investissement immobilier même pour les faibles revenus. Pour cela, il a mis en place un dispositif incitatif, baptisé PSLA (Prêt social location-accession).
Qu’est-ce que le PSLA ? Quels sont ses avantages et conditions ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Qu’est-ce que le PSLA ?
L’achat d’un bien immobilier à Montpellier nécessite un apport personnel important. Celui-ci est parfois difficile à épargner pour les classes sociales les plus modestes.
Par conséquent, l’investissement dans la pierre devient très élitaire, ce qui a bien sûr des répercussions économiques ressenties par les professionnels du secteur, mais aussi des incidences sociétales puisque la cohésion de la société et la diversité sont elles-mêmes remises en question.
Pour répondre à cette problématique, l’Etat a mis en place un ensemble de dispositifs comme le Pinel, le PTZ ou encore le PSLA. Ce dernier, part d’un principe très simple : à partir du moment où vous remplissez un certain nombre de critères (auxquels nous allons revenir), vous pouvez louer un logement à Montpellier et contracter un crédit PSLA qui va vous permettre de l’acquérir définitivement. Les loyers déjà payés vont donc être retranchés du prix de vente final.
Quelles sont les phases du PSLA ?
Le PSLA se distingue en deux phases principales :
#1 La phase de location
Pour une période maximale de deux ans, vous pouvez louer un logement à Montpellier en échange d’une somme comprenant le loyer et une fraction d’épargne que vous êtes libre de déterminer. L’accumulation de cette dernière constituera un apport personnel qui servira à réduire les échéances de paiement de votre prêt.
#2 La phase de levée d’option
Une fois la période de location terminée, vous devez exercer l’option d’achat pour acquérir le logement. La part de l’épargne que vous versez au bailleur/propriétaire sert dans ce cas de contribution personnelle. En outre, le prix de vente final est réduit de 1 % chaque année.
Le budget restant est financé par votre prêt PSLA. Celui-ci vous donne des avantages conséquents tels que le plafonnement des mensualités à payer pour votre traite (qui ne doit pas dépasser le montant du dernier loyer). En outre, vous êtes exonéré de la taxe foncière à Montpellier pendant 15 ans, et la TVA passe de 20% à 5,5% seulement.
Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’un prêt PTZ (Prêt à Taux Zéro), qui peut être combiné avec le PSLA.
PSLA : quelles sont les conditions à remplir ?
Rappelons-le, le PSLA est un dispositif incitatif à l’investissement à Montpellier notamment, dédié aux personnes à revenus modestes. Par conséquent, si vous souhaitez en profiter vous devez présenter votre avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2. Ce n’est qu’après vérification de ce document que vous pourrez signer le contrat de location-accession.
En contractant un prêt PSLA, vous vous engagez également à disposer de votre logement comme résidence principale pendant toute la durée du prêt.
Les plafonds de revenus des ménages éligibles au PSLA sont variables. Ils dépendent de la région dans laquelle le logement est situé. Depuis le 1er janvier 2021, ces plafonds sont de l’ordre de :
Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B et C |
1 | 32 562 euros | 24 638 euros |
2 | 45 586 euros | 32 914 euros |
3 | 52 099 euros | 38 072 euros |
4 | 59 263 euros | 42 187 euros |
5 et + | 67 600 euros | 46 219 euros |
Des plafonds s’appliquent également au prix des logements qu’il est possible d’acquérir dans le cadre d’un prêt PSLA :
Zone | Plafond |
A bis | 4 906 euros/m2 |
A | 3 717 euros/m2 |
B1 | 2 977 euros/m2 |
B2 | 2 598 euros/m2 |
C | 2 272 euros/m2 |
Comme vous pouvez le constater, la répartition géographique prend la forme de zones A, A bis, B1, B2 et C. Voici à quoi elles correspondent :
- zone A : la Côte d’Azur, les grandes agglomérations de province, Genevois français, les agglomérations parisiennes ;
- zone B1 : grande couronne autour de Paris, agglomérations comptant plus de 250 000 habitants, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Îles et Corses, certaines agglomérations où les prix immobiliers sont relativement élevés ;
- zone B2 : pourtour de l’Île-de-France, communes chères en zones littoral, agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
- Zone C : le reste du territoire français.
Pourquoi investir en PSLA à Montpellier ?
Montpellier est une métropole où il fait très bon vivre. Sa position géographique idéale aux portes la mer Méditerranée et son climat agréable (300 jours d’ensoleillement par an) en font un véritable havre de paix pour des familles souhaitant vivre loin du tumulte parisien. Ces derniers profitent également de la présence d’un tissu entrepreneurial très dense, créateur d’un nombre important d’opportunités d’embauche.
A tous ces avantages, s’ajoutent la présence de toutes les infrastructures et commodités nécessaires, qui font de la « Surdouée » une métropole moderne, avec une qualité de vie imparable. Montpellier est ainsi une très belle option pour l’acquisition d’un logement PSLA.