Tout ce qu’il faut savoir sur la copropriété horizontale

Déc 10, 2020 | Immobilier Neuf

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La copropriété horizontale est un ensemble de lots individuels construit sur une surface commune. Chaque lot est privatif, toutefois les propriétaires sont en indivision. Avant d’opter pour une copropriété horizontale, il faut bien comprendre son fonctionnement. Par ailleurs, il arrive que le propriétaire d’un lot veuille sortir de la situation d’indivision.

 

Comment fonctionne la copropriété horizontale ?

Dans la copropriété horizontale, la maison appartient au propriétaire, mais pas le terrain. C’est comme dans une propriété verticale où l’appartement appartient au propriétaire, mais pas l’immeuble. Les occupants des lieux sont alors appelés les indivisaires, car ils sont en indivision par rapport à leur propriété. Ces habitants partagent et forment une petite communauté. Ils doivent se mettre d’accord par rapport à toutes les modifications d’infrastructure de cette surface commune. Les maisons privées bâties sur un terrain commun sont souvent structurées selon le même modèle et les mêmes configurations. Après acquisition par un propriétaire, les modifications de l’intérieur des maisons ne posent pas de souci. Cependant, les modifications externes nécessitent l’accord de la communauté. C’est par exemple le cas d’un ajout de piscine, de fenêtre, de garage… Par ailleurs, l’avis d’un conseil syndical de copropriété s’avère toujours nécessaire. Comme dans un immeuble à plusieurs appartements, la gestion des installations communes à la copropriété appartient à un syndic.

Il ne faut pas confondre le lotissement et la copropriété horizontale. Comme il a été dit, dans le cadre d’une copropriété horizontale, le propriétaire ne possède pas le terrain. A contrario, en ce qui concerne le lotissement, le propriétaire possède le terrain. Pour le lotissement, le propriétaire est libre d’effectuer toutes les modifications qu’il veut par rapport à sa propriété, du moment qu’il reste dans les normes d’urbanismes autorisées. Il n’a donc nullement besoin de l’autorisation de personne pour effectuer des travaux de modification sur sa propriété puisqu’elle lui appartient en totalité.

 

Comment sortir d’une copropriété horizontale ?

Contrairement à une copropriété verticale, celle en horizontale offre une possibilité de se soustraire de la communauté. En effet, il est possible de sortir de l’indivision sous certaines conditions. Déjà, il faut que son lot soit placé en extrémité. Dans le cas contraire, il serait difficile d’être cloisonné au beau milieu de la communauté. Selon les termes de l’article 28 de la loi 1965 qui permet de sortir de la copropriété horizontale, il est possible de passer d’une copropriété horizontale à un lotissement. C’est ainsi que les propriétaires de plusieurs bâtiments peuvent demander à ce que ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés.

Sortir de l’indivision d’une copropriété horizontale nécessite de faire appel à un géomètre expert. Ce dernier va vérifier si le projet est réalisable ou non. C’est sur un point de vue technique et cadastral que la décision repose. Généralement, les demandes formulées pour sortir d’une copropriété horizontale sont faites par plusieurs propriétaires. Néanmoins, il est possible pour un seul copropriétaire de sortir d’une copropriété horizontale quand les conditions sont remplies et respectées.

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