Il existe différents types de diagnostics immobiliers obligatoires, surtout dans le cadre d’une vente immobilière. En tant que propriétaire ou acquéreur, il est important de les connaître tous. Il s’agit en quelque sorte des démarches à effectuer pour mettre en location ou céder son bien.
Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière
Rien n’empêche le propriétaire d’un bien immobilier de le mettre en location ou de le vendre. Dans tous les cas, il y a un certain nombre de démarches à effectuer comme le DPE 66. Il s’agit tout simplement du diagnostic de performance énergétique. En vertu de la loi en vigueur, il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT). D’une validité de 10 ans, le DPE reste l’une des pièces maîtresses d’une vente immobilière. Il contient, en effet, toutes les informations relatives au logement comme l’isolation thermique. Le DPE renseigne également les acquéreurs sur le système de chauffage et de refroidissement du bien immobilier. Idem pour l’émission de gaz à effet de serre du logement. Le DPE permet ainsi d’évaluer la performance énergétique du logement à vendre.
Le DPE doit être annexé à la promesse de vente. Il permet à l’acquéreur de savoir si le bien qu’il s’apprête à acheter est conforme aux réglementations en vigueur. Il y a néanmoins quelques points importants à prendre en compte. La validité d’un DPE n’est pas forcément fixée à 10 ans. Plus précisément, les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022. En revanche, ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. D’autre part, le diagnostic ERP ou Etat des risques et pollutions est obligatoire. Il doit figurer dans le DDT tout comme le DPE. Le diagnostic ERP contient les données liées aux risques et pollutions naturels, technologiques, miniers ou sismiques.
D’autres diagnostics obligatoires pour des logements en vente et en location
D’autres documents importants infalsifiables doivent être mis à la disposition de chaque acquéreur potentiel (futur propriétaire). Il y a, par exemple, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il reste incontournable pour tous les logements construits avant 1949. Le diagnostic amiante est imposé pour les maisons ou appartements dont le PC a été délivré avant juillet 1997. En l’absence d’amiante dans le logement, la durée du certificat négatif est illimitée. Elle sera limitée à 3 ans au cas où le certificat serait positif. Mais cela ne concerne pas les biens mis en location.
Les documents obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière permettent de limiter les abus sur la déclaration de l’état du bien immobilier. Le diagnostic bruit figure parmi eux, surtout si le bien se trouve tout près d’un aéroport. Les logements vendus en copropriété doivent faire l’objet d’un diagnostic de loi Carrez. D’une validité de 6 mois, le diagnostic termites est souvent imposé, surtout dans les zones à risque. Concernant le diagnostic assainissement (valide pendant 3 ans). Il est obligatoire pour les biens équipés d’une installation d’assainissement non collectif autonome. D’autre part, le diagnostic mérule s’applique aux logements en vente situés dans une zone à risque.
