Achat en copropriété : quelles sont vos obligations ?

Fév 23, 2022 | Achat Immobilier

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La plupart des investisseurs immobiliers sont des copropriétaires. Même si en tant que bailleur, vous êtes généralement moins impliqués dans la vie de la copropriété que les résidents qui habitent votre logement locatif, il n’en demeure pas moins que vous avez des obligations. En effet, les propriétaires qui détiennent un logement au sein d’une copropriété sont soumis à un certain nombre de devoirs définis dans le contrat de copropriété. Le respect de ces obligations permet alors d’éviter les conflits. Découvrez dans ce dossier les obligations auxquelles est soumis un achat en copropriété.

Respecter le règlement de copropriété

Si, en tant que copropriétaire, l’utilisation des parties privatives et communes de la copropriété fait partie de vos droits, ces libertés ne vous dispensent pas de respecter le règlement de copropriété. En effet, le règlement contenu dans le contrat de copropriété permet de définir les obligations des copropriétaires. Ces obligations sont essentiellement basées sur la manière de jouir des parties privatives et communes. Le règlement permet également de déterminer la répartition qui sera faite des charges entre les copropriétaires ainsi que la part qui reviendra à chacun d’eux. Le règlement de copropriété prévoit enfin des dispositions spéciales qui visent à définir les règles relatives à la manière dont seront gérées les parties communes.

Tant que le règlement de copropriété ne contient pas des clauses illégales, sa violation engage la responsabilité du copropriétaire. Lorsque la nuisance constatée est collective (parties communes privatisées, travaux affectant l’aspect global du logement), la responsabilité du copropriétaire sera engagée vis-à-vis du syndicat des copropriétaires et également vis-à-vis des autres copropriétaires. La gestion en copropriété nécessite souvent des charges énormes qui peuvent à la longue nuire au niveau de prestation de la résidence. Pour trouver une solution à cette problématique, la start-up Meilleurecopro peut vous aider à réduire de près de 60 % l’ensemble de vos charges, et ce, pour un même niveau de prestation.

Payer les charges de copropriété

Parmi les obligations auxquelles sont tenus les copropriétaires, il y a également celle qui consiste à payer les charges de copropriété. Lorsque cette obligation n’est pas remplie, le copropriétaire s’expose à diverses sanctions qui peuvent être prises par le syndicat de copropriété (mise en demeure, poursuites judiciaires ou encore saisie immobilière) ou même par un copropriétaire. Les charges de copropriété peuvent représenter une part importante du budget des copropriétaires. Il existe néanmoins certaines solutions qui permettent de les faire baisser comme le recours à une entreprise spécialisée. Il faut également noter que la loi prévoit une mise en concurrence du syndicat à chaque fin de mandat. Si vous n’êtes pas satisfait des services rendus, vous avez alors la possibilité de changer de syndic.

Accepter la réalisation des travaux votés

Le copropriétaire est également tenu d’accepter la réalisation des travaux votés en assemblée générale. En effet, la copropriété peut décider à la majorité absolue de l’exécution des travaux d’intérêt général sur les parties privatives comme communes. Une fois votés, ces travaux ne peuvent en aucun cas être contestés par un copropriétaire. En revanche, si les travaux prévus font subir un quelconque préjudice à certains copropriétaires (baisse de la valeur du logement, trouble de jouissance grave), ces derniers peuvent exiger une indemnité. Ladite indemnité se doit d’être réglée par l’ensemble des copropriétaires de façon égale, de même que le coût des travaux.

Respecter les autres copropriétaires et la destination de l’immeuble

Le copropriétaire est également tenu de respecter la destination de l’immeuble. C’est une notion assez importante en copropriété qui permet de préciser les droits des copropriétaires sur les parties privatives. Une activité commerciale peut par exemple être interdite ou être autorisée. Néanmoins, même si l’activité commerciale est autorisée, d’autres activités peuvent être présentes dans la clause d’exclusion. Ainsi, le règlement de copropriété peut dans certains cas décider que le logement ne sera réservé qu’à l’habitation. Toutefois, si l’un de vos locataires est un médecin et il désire louer le logement pour y installer son cabinet, le copropriétaire doit demander au préalable une autorisation en assemblée générale. Même si le règlement ne l’autorise pas, l’assemblée générale peut faire une exception.

Le règlement de copropriété peut également comporter des clauses qui assurent la tranquillité de l’immeuble. Le copropriétaire ne doit donc pas être une source de nuisance ou de troubles pour les autres occupants du logement.

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